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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454189.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les désistements du département de la Seine-Maritime et de la société Lacroix City Saint-Herblain sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724313
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285500
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Article 2 : La demande présentée par la société Lacroix Signalisation devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 27 mars 2019, les portes automatiques du magasin fournies et installées par la société Lacroix, n’ont pas détecté la présence d’un client, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS Etienne Lacroix Finances, qui détient la SA Etienne Lacroix Tous Artifices à hauteur de 74,45% de son capital, exerce une activité de holding.
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b963
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Lacroix, société anonyme, dont
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007953640
21 janvier 1998
21 janvier 1998
enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN, dont le siège social es ..., et pour la Société LACROIX
Source officielleServ. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lacroix aux éventuels dépens et ordonner la fixation des sommes versées à ce titre au passif de la liquidation judiciaire de la société Entreprise Lacroix ; - déclarer le jugement à intervenir commun
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43ec2
22 novembre 1978
22 novembre 1978
QUI SORTAIT D'UN CHEMIN ; QUE LACROIX ET DAME X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621876
17 juin 1985
17 juin 1985
JEAN LACROIX, DONT LE SIEGE EST SIS 8 RUE SAINT-PAUL, PARIS 4EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007824412
12 février 1992
12 février 1992
03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20093131
22 octobre 2009
22 octobre 2009
enregistré à son secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610295
8 décembre 1967
8 décembre 1967
. - Redevance de péréquation sur les produits laitiers - Nature juridique - Conséquence à l'égard des modalités de recouvrement.
Résumé IA — à vérifiercomm
61372156cd580146773f2f25
9 octobre 1990
9 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme René Lacroix, ayant son siège social ... à Bois d'Amont (Jura
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lacroix City Saint-Herblain est rejetée.
Source officiellePage 14 sur 252
LACIDI HOTELLERIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élect
12/04/2026
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