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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696410ff5112d8edd057701
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea11
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[X] [Y] un bail à usage d'habitation portant sur un immeuble situé à [Adresse 6]. Par acte du 15 juillet 2020, M. et Mme [T] ont délivré à M. et Mme [Y] et à M.
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31722
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ce congé, le bailleur entendait refuser le renouvellement du bail, sans offre d'indemnité d'éviction, conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l'article 1 - Titre 1 dudit bail commercial invoquant
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Durant le bail, lesdites parcelles ont été mises à la disposition du GAEC DU GUE par Monsieur et Madame [T].
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cfa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de Madame Marie-Thérèse Z..., veuve de Monsieur C... de BENOIST, demeurant La Bove Bouconville Vauclerc (Aisne), Laon
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af4
9 novembre 2001
9 novembre 2001
FIEVET-ROCHETTE-LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a258
21 février 2008
21 février 2008
état de la 19ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Février deux mille huit, assisté de Mademoiselle Nathalie LE BAIL
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3f
12 juin 1998
12 juin 1998
Les époux X... sont locataires d'un appartement situé à GENNEVILLIERS, 11, Avenue de la Roche, propriété de la SNC PAMARAL en vertu d'un bail du 25 mai 1988, succédant à un bail en date du 1er février
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b50b
12 juin 1972
12 juin 1972
ET SELON LAQUELLE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 18 MARS 1969, RENDU DANS UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES ET RESILIATION DE BAIL DIRIGEE PAR LES CONSORTS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7a
18 mars 2003
18 mars 2003
SIRHA a fait assigner Monsieur et Madame X..., ses locataires, devant le Tribunal d'Instance de VANVES aux fins de voir prononcer la fixation d'un nouveau loyer pour un renouvellement du contrat de bail
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbdea9d5adc26061f4e3
9 avril 2025
9 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfb8
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleRéférés
69d5648dcdc6046d477179b6
7 avril 2026
7 avril 2026
Subsidiairement, elle demande la suspension des effets de la clause résolutoire du bail et de lui accorder des délais de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9a
20 janvier 2000
20 janvier 2000
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1991, à effet rétroactif au 1er janvier 1991, la SCI SEGA a donné à bail à Monsieur Alain X... des locaux à usage mixte de commerce
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172616d34da2cbdcd9d7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le bail a prévu un paiement mensuel du loyer. La SAS [Adresse 3] s’est plainte de loyers demeurés impayés.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adae
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP FIEVET- LAFON, avoués- No du dossier 270235 Rep / assistant : Me Michel AVRIL, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300894
1 juillet 2014
1 juillet 2014
provision au créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2012), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Pame, propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail
Source officiellePage 14 sur 44