A..., représenté par Me Lafon-Bailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Clémence LAFON-BAILLY

N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN

A..., représenté par Me Lafon-Bailly, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Lafon-Bailly, demande à la cour de confirmer le jugement n° 2402287 du 10 juin 2024 en ce qu'il a annulé l'arrêté du 12 avril 2024 en tant qu'il porte refus de délai de départ volontaire

Au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Lafon-Bailly substituant

Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Carotenuto a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Lafon-Bailly substituant

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lafon-Bailly pour M.

Soutenant que M. et Mme [Y] lui avaient dissimulé le fait que le bail n'allait pas être renouvelé, la société Lafond, assistée de M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lacoste coupable de construction non conforme au permis de construire ; "alors, d'une part, que la SARL Distri 66, dont Lacoste est l'un des associés, avait pris à bail

machines outils (société Fayard); qu'à la suite de difficultés de fonctionnement, la société Laffont a assigné la société Fayard, la société RMO et la société Crédimo en nullité du contrat de crédit-bail

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 17 juin 2005), que Mmes X... et Y... ont donné à bail

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Au Lagon

La société LAFON RHONE ALPES LEVAGE a fait appel de cette décision par déclaration en date du 14 novembre 2023.

la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Le loyer et le dépôt de garantie étaient indexés sur l'indice trimestriel du coût de la construction conformément à l'article 8 du contrat de bail.

Lors de la signature du bail, Mme [S] ne procède pas au règlement du dépôt de garantie ni à celui des frais d'agence et une dette locative se constitue. M.