cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Par suite, et pendant sa durée de détention, les conditions de détention n'ont pas porté atteinte à la dignité humaine de l'intéressé.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ; 1.

publique, se fonde, pour émettre une opinion défavorable au projet, sur les risques de " mitage " du vignoble, d'atteintes au paysage et au système hydrique locaux du fait de l'exploitation du dôme de lave

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Elle fait valoir en outre que l'appelant est retenu dans des conditions indignes qui violent le principe de dignité de la personne humaine.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Pierre Fabre Médicament ; 1.

Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0095 - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Il estima que la lame de l'arme du crime était d'une longueur de 18 centimètres au moins, et d'une largeur minimale de 3,2   centimètres.

de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 avril 2026 à 15h32, Vu l'appel formé le 22 avril 2026 à 11 h 40 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

INTERTECHNIQUE 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR Mr Y... directeur des ressources humaines de la société est présent représenté par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS **********

: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

avec des personnes détenues dangereuses ; - il a fait l'objet d'une fouille avant son placement en quartier disciplinaire et les gardiens ont trouvé sur lui deux morceaux d'assiette cassés et une lame