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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510135_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si l’expertise devait être ordonnée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503191_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502163_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302854_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 21 novembre 2023, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par Me Lantero, conclut à titre principal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars, 22 avril et 27 mai 2024, les hospices civils de Lyon (HCL), représentés par la Selas Seban Auvergne (Me Lantero et Me Bardy-Paluault), concluent au rejet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406350_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B, né le 20 août 2012, souffre d'une neurofibromatose de type 1 diagnostiquée en 2014 à l'origine du développement de tumeurs sous-cutanées et notamment d'un neurofibrome plexiforme latéro-cervical ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407714_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, les Hospices civils de Lyon, le docteur G A et le docteur E I, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501376_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 8 août 2025, le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, qui ne s'oppose pas à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410626_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

"aux motifs adoptés du jugement que, le 17 décembre 1991 vers 15 heures, Mohamed Y..., salarié en qualité d'OHQ de la société SOPROVISE, se trouvait sur le toit des établissements Naphtachimie à Lavera

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Atalian maintenance & energy, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Eurogem, 5°/ à la société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Lancry

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:15

CJUE

20 janvier 1994

20 janvier 1994

. # Disciplina sociale dei trasporti - Nozione di "tempo di lavoro", "giorno" e "fine del periodo di lavoro". # Causa C-394/92.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001803491

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Le requérant est un ressortissant portugais né en 1945 et résidant à Lamego.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502019_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Lantero, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale dans la perspective

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504113_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les pièces médicales qu'il verse aux débats établissent qu'il souffre de séquelles d'une tuberculose pulmonaire, en particulier de douleurs latéro-thoraciques, de troubles du transit avec proctalgies intermittentes

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2303877_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401357_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 13 février 2025, le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), représenté par Me Cafarelli de la SELAS Lantero et Associés, conclut à l'irrecevabilité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683701

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

CONTREXEVILLE VOSGES , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE TOUL-LANGRES

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503231_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

invalidantes affectant sa vie quotidienne et sa reprise d’activité ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par SELAS Lantero

Source officielle