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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510135_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si l’expertise devait être ordonnée
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise
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