La SARL ESSAI PLAST 69 a été constituée en février 2002 entre la société ANEGADA, la holding du GROUPE LANDEAU importateur de presses à injecter (55 %), la société ESSAI PLAST 72 (20 %) et Roger X... (

QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU CREDIT DU NORD, SOUSCRIVIT AU PROFIT DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE, UN BILLET A ORDRE DU MONTANT DE 150000 FRANCS A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LAUREAU

Vu la requête enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LAIZEAU, Saint-Florent le Jeune, Sully-sur-Loire (45600), et tendant

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Landreau ; Considérant ce qui suit : 1.

l'infraction dressé par l'agent de police judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur

Larrieu et Florent X... concernant cette agression préalable ; que cette absence d'explications constitue un défaut de motifs flagrant, alors surtout que, comme l'a rappelé la chambre criminelle ellemême

gauche de Xavier X... sans s'arrêter ni répondre au moyen invoqué par Xavier X... et la MAAF et tiré de l'interdiction de tout dépassement à l'endroit de l'accident, attestée par les gendarmes et la largeur

sur l'assiette de la servitude de passage consentie au profit du fonds dont elle est propriétaire, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant d'examiner si le rétrécissement du droit de passage à une largeur

Cour d'appel de RENNES 4ème Chambre civile R.G. n°01/05651 ARRET DU 02/10/2003 CAILLE-GFA DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE-PERTHUIS c/ CGAM-SARL PINEAU LA MONNIEROISE-SA BLANLOEIL I - Exposé du litige: La

Les demandes de la commune du Landreau aux fins d'extension de l'expertise ordonnée le 11 décembre 2023 est déclarée recevable. 4.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1648 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, CONSTANT, AYANT ACQUIS LE 5 SEPTEMBRE 1968, DE LANDRAU, GARAGISTE

ENTRE : Commune LARGEASSE collectivité territoriale commune, agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [...]

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillet Expositions, société anonyme, dont le siège est Ferme de Châteauneuf, ..., 2 / la SCP Laureau-Jeannerot

Lagneaux à laquelle ils ont fait apport de leur fonds artisanal ; qu'à l'expiration du bail, M.

ans, d'une servitude légale de passage sur le fonds appartenant à Mmes [R] et [I] [Y] (les consorts [Y]), cadastrée V n° [Cadastre 6], et s'exerçant sur une longueur de cinquante-trois mètres et une largeur

comportant la jouissance privative d'une parcelle de terrain, sur laquelle le propriétaire du lot n° 42 a, selon le règlement de copropriété, un droit de passage à pied ou en véhicule de quatre mètres de largeur

la suite par Me Y..., qui avait déclaré préalablement à l'ouverture de la procédure collective que la société ne disposait pas de document comptable fiable, par l'administrateur judiciaire, la SCP Laureau-Jeannerot

Mickaël Landreau est décédé le 18 janvier 2018 d'un choc septique.

SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 12 JUILLET 1969, LANDREAU, AGRICULTEUR, QUI S'ETAIT RENDU A LA FERME DE SON VOISIN LEULIER POUR AIDER CELUI-CI A CHARGER DU FOIN, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE AU