X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 11 / de M.

En réponse, la société XPO Last Mile France objecte: que le délai de 5 jours francs évoqué par M. P...

PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.

PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.

août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement attaqué en ce qu'il avait dit Laborde

"Etaient présents (suivant feuille de présence, en PJ) - Monsieur Francis LAPORTE, - Monsieur DEWILDE, Société GAGNE ; - Maître DARTIGUELONGUE ; - Maître ASTOR.

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LAGORGE, DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX-CAUDERAN, ...

Par courrier en date du 16 juillet 2024, la société LAPORTE MECANICAGRI SARLU a formé opposition.

Ø Condamner la SCI MGF IMMOBILIER à payer à la SAS FONCIA LAPORTE la somme de 10.000€ au titre de l’article 700 du CPC.

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

E C et Mme A D, représentés par Me Lassort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Lot-et-Garonne a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour ;

, et d’autre part de débouter la SARL LAPORTE de l’intégralité de ses demandes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lassort, avocat de M.

Les Etablissements Laporte, propriété, à l'époque des faits, de la famille portant ce nom, contrôlent deux sociétés, SA Signaux Laporte à Vaulx-en-Velin et SA Crapie à Venissieux.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société HBC 31 par M. et Mme Lacotte aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 000 euros.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Lassort pour M. A ; - le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté.

[E] [H] de sa demande de condamnation de la SAS Kadant Lamort à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de préjudice moral ; - condamné la SAS Kadant Lamort à transmettre à M.