procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés AGI, EDF PEI, Genak et SAFO

fascist voice ( изблик )” and that “Bičikliski and Latas continued calling for lynch of those who think otherwise ( неистомисленици )”.

solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers ou quittance à Serge Z... la somme de 4 086,75 euros au titre du préjudice soumis à recours et celle de 9 048,15 euros à la CPAM de la Savoie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney", Morillon, Taninges (Haute-Savoie

Michel Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Petite Savoie, 28/ de la SCI La Tourangelle, dont le siège social est sis à Valbonne (

suite à un contrôle sur pièces, alors qu'il résulte des mentions de cette notification qu'elle fait suite à la vérification de comptabilité effectuée par cet inspecteur des services fiscaux de Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy

Le 6 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [G] [Z] par le préfet de la Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Latac Interim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Latapie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A VERSER A L'ETAT D'UNE PART UNE SOMME DE 392.000 FRANCS CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LES ENTREPRISES BONNET ET NAULLET ET LATAPIE

1] CF SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement [2] Entreprise [3] Société [4] Etablissement [5] CHEZ [6] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Laurent LATAPIE

° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Catherine LATAPIE-SAYO

Dans ces conditions, le tribunal entérine cet accord entre la SA BANQUE DE SAVOIE et Mme [X] [F] [Z].

, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

(Haute-Savoie), 19°) de M.

X..., gérant de la société Aménagements et paysages en Savoie (la société), s'est porté caution de cette société à concurrence de 200 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, pour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CFDT Construction bois des 2 Savoie