pour une durée de trois mois.

que Monsieur Y...pourra récupérer sa fille Jocelyne dans un lieu neutre ou la faire récupérer comme le prévoit le jugement par une personne désignée par lui-même et qui pourrait être sa fille aînée Laura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

La société Lauda Sports, en qualité de locataire gérant, la SELARL AJ Meynet & Associes et la SCP BTSG², ès qualités d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Dani Sports et Lauda Sports,

CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Pontoise d'une requête en injonction de faire à l'encontre de leurs voisins, les époux Y..., ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier

Patrimoine immobilier Pierre Y... 22 / 25 millions FCFP Laure X... 33, 6 millions FCFP Patrimoine mobilier Pierre Y... inconnu Laure X... 6. 579. 538 FCFP Revenus respectifs mensuels Pierre Y.

Il fait notamment observer que la demande initiale ne portait que sur le laurier alors qu'il est désormais évoqué « les arbres » sans distinction.

par Mme Y... a violemment heurté le cheval monté par Mme X... ; que l'accident a occasionné des blessures à Mme Y... et des dommages aux chevaux ; que Mme X... a assigné Mme Y... et la société Axa en

N° Minute : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [J] [Y] C/ [V] [K], [S], [O]

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile immobilière (SCI) Laura a contracté le 19 septembre 1989 et le 15 janvier 1990 deux emprunts immobiliers auprès de la caisse

Par courrier en date du 9 mars 2023, Monsieur [W] [D] a donné sa démission de ses fonctions de gardien rappelant la durée de son préavis d’un mois.

Localité 2] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura

Dit que le délai pour former pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la réception de la notification de la présente décision.

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation