Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. C.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Kamel C...         

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laure

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T] est propriétaire du

No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...

Par conclusions récapitulatives déposées au greffe le 4 mai 2012 auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des prétentions et des moyens, la Selarl de mandataire judiciaire Mary-Laure Gastaud

: - Robert Z... avait cessé toute communauté de vie avec Laure X... depuis 1993 et avait engagé une procédure de divorce en mars 1995 ; - l'acceptation du contrat n° 0330124E par Laure X... est sans efficacité

FINAREF à l'encontre de Olivier Y... au motif qu'il n'avait pas signé le contrat, et a condamné Bernadette Laure X... seule à payer à la S.A.

Agissant en qualité de liquidateur de la société civile de moyens, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X....

La société [Localité 7] Laur n'a pas comparu.

X..., dont le siège social est à Versailles (Yvelines), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ de Mlle Laure X..., demeurant à Rocquencourt

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Laure X..., et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Françoise X..., les conclusions de M.

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEB