./ Mme... Assisté par M./ Mme... (préciser la qualité : famille, autre). Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les décrets n°... du..........

LEGIARTI000049821356

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d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/ Direction régionale de Liste des producteurs SIGLE

Article Annexe IV

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./ Mme Signature Le/ la secrétaire de l'assemblée, M./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 4 sièges à pourvoir, 30 × 4 = 120 suffrages exprimés Deux listes sont en présence.

Article Annexe II

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Article Annexe III

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LEGIARTI000048970020

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téléphoniques et, le cas échéant, une copie de sa carte professionnelle en cours de validité et délivrée par l'autorité chargée de la régulation de cette profession ; 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa raison sociale ou son sigle

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

énumérées au b ; d) Dans le cadre des procédures commerciales enregistrées par les parquets : -déclarant : civilité, nom de naissance, prénoms, fonction dans la société ; -identification : dénomination/raison sociale, situation juridique, enseigne, sigle

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

./ Mme ... Assisté (e) par M./ Mme ...

Article 1

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. - Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes portent à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom ou le sigle de l'entreprise de transport.

Article 3

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l'article 24 du décret du 3 juillet 1978 susvisé et des associations d'avocats prévues à l'article 128-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé ; -des annonces légales relatives au changement de la dénomination sociale des sociétés commerciales ou de sigle

Article ANNEXE I

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BTS Travaux publics SIGLES DÉFINITIONS AIPR Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Aér./ souter.

Article Annexe I

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Sur chaque microphone doivent être marqués en caractères indélébiles : - un signe ou un sigle permettant d'identifier le fabricant ; - le type du microphone ; - le numéro de série du microphone.

Article 3

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Identité personnes morales et adresse : - numéro SIREN ; - raison sociale ; - sigle de la société ; - catégorie et forme juridiques ; - associés de la personne morale ; - situation au regard du registre du commerce et des sociétés (société immatriculée

Article 1

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sein de la direction à laquelle ou auxquelles est déléguée la responsabilité de l'activité concernée est attestée par une copie de la carte d'identité ou du passeport ; c) L'adresse du siège social ; d) La dénomination sociale et, le cas échéant, le sigle

Article Annexe 6

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. □ Mme Par ailleurs, j'atteste qu'à la date de la demande je n'ai pas conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour la catégorie d'actions de formation sollicitée

Article Annexe 1

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Représenté pour le présent contrat par M/ Mme (nom de famille, prénom), agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit le auprès de et 2.

Article Annexe II

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Terminologie et sigles ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. COFRAC : Comité français d'accréditation.

LEGIARTI000047697559

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l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du même code, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, ayant pour sigle

LEGIARTI000049821393

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-Enquêtes d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Enquête Flux touristiques à La Réunion Annuelle INSEE/ direction régionale de La Réunion Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE

Article 1

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des vins de pays de la Bénovie ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Laurens

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