Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Mohamed MAHALI SCP IMAVOCATS SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la

Release may be conditioned by guarantees to appear for trial.” 19.

[C] pour les biens suivants : ' ordinateur Asus, ' véhicule Kia immatriculé GF 902 DL, ' véhicule Peugeot modèle 3008 immatriculé AW 145 BE, -validé la saisie pratiquée entre les mains de M.

social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

. - La couleur de l'enduit sera semblable à celle des enduits traditionnels de la région : beige, sable, gamme des ocres.

This objection must therefore be rejected. 36.

lors d'un programme d'équipement en DSC a fait installer dans l'immeuble concerné un dispositif de sécurité collective (DSC) en octobre 1996, ces travaux ayant fait l'objet d'un marché passé avec le Bet

On admission his condition was considered to be generally satisfactory.

    The cell had a large window, parts of which could be opened but because of its state of disrepair it could not be completely closed.

l'univers du sportswear et comportant les codes habituels d'une veste en jean, à savoir une forme ample sans marquage particulier à la taille et une coupe courte, des surpiqûres apparentes de couleur beige

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence

2005, qui relate qu'il a été amené à recevoir lors de 2 rendez- vous, le lundi 20 octobre 2003 à 17 heures et le mercredi 22 octobre 2003 à 8 h 30, Monsieur Richard Z..., gérant de Y..., et Monsieur Laurent

His pressure sores have to be cleaned and disinfected on a regular basis. 11.

Any such decision shall be promptly communicated to a penitentiary judge. 2.

chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité Madame Laurence

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Prise en son établissement de [Localité 6] sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

It must therefore be declared admissible.

Laurent X..., domicilié [...]