Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,

Laurent BATTENDIER, demeurant au lieu-dit "Masse" à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

Des axes de déplacement utilisés quotidiennement ont ainsi été identifiés entre les bois, bosquets et villages ainsi que le long des haies.

Madame [C] [F] [M] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Libertés et de la Détention) - RG n° 19/373 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Septembre 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Laurence

2016/88 Rôle N° 15/07496 [X] [R] [V] [R]-[G] [T] [R] C/ [D] [W] [R] [P] Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS & ASSOCIES Me Philippe- laurent

ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINE A L'HABITATION EN CONFIANT LES TRAVAUX A DIVERSES ENTREPRISES ET, NOTAMMENT, LES TRAVAUX D'INSTALLATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE A L'ENTREPRISE LAURENT

Au surplus, si la livraison de la gare Le Bourget Aéroport aurait pu être utile à la desserte du secteur olympique du Bourget ou si la ligne 17 Nord aurait pu contribuer à la desserte de sites de compétitions

[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a autorisé sa prise en charge par un institut médico-éducatif (IME) en proposant trois instituts spécialisés, l'IME La Cerisaie situé à Bessenay, l'IME Le Bouquet

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES, avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

, Laurent MOUY, Juge, et Laurent PASTEUR, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17

/ [L] [G] [E] [U] épouse [G] [W] [KP] [D] [V], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] DEL PRETE ET ASSOCIES l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe-Laurent

ou de la fabrication de pièces qui s'intègrent dans un produit élaboré, ce qui ne correspond pas à sa situation, si bien qu'aucune situation de complémentarité n'existe entre elle et les sociétés Bouillet

Dans ce contexte, les États membres tiennent compte de leurs bouquets énergétiques figurant dans leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat qui doivent être notifiés à la Commission

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...

RESIDENCE LE BOSQUET, RCS de [Localité 12] sous le n°922 204 235, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse

RG ¿ 15/ 02371 : Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 mars 2015 reçue au greffe le 26 mars 2015, Me Bousquet a relevé appel de cette décision pour Mme Zineb X....

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent, représentant M.