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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Gadd, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 14 sur 856

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CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9ccda7cb93066e44395c

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[I] [S] [S] né le 29 Juin 1976 [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Guillaume REGNIER ayant pour avocat Me Sophie LAURENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Le prétexte qu'il invoque soit la leçon à donner à Laurent C... pour le vol supposé d'un auto radio, étant parfaitement dérisoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00260

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Laurent X... envoie un courriel à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210656

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent A..., avocat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Me Guillaume MERLAND de l'AARPI MB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie BELLON,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03494

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dea

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me B... , avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Appt 2-44600 ST NAZAIRE présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Laurent Y..., exploitant en son nom personnel ... 49124 SAINT BARTHELEMY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200348

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, circulant sur une route à deux voies séparées par un terre-plein, Laurent

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b21

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a26

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie Josèphe LAURENT de la SCP SPE IMPLID AVOCATS, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Il fait valoir le comportement violent et agressif de M. A..., à l'origine de la réaction violente de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73c0

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Maître RUBIO Laurent, avocat au barreau de [Localité 2] Monsieur [S] [H] pris en sa qualité d'héritier de feu son père [N] [H], né le [Date naissance

Source officielle