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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
Laurent YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 79°/ de XM...
Cour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : Je veux mourir .
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : « Je veux mourir ».
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Laurent LOW-HONG, demeurant 156, rue Juliette Dodu à Saint-Denis (97400), M. Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M.
Rétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66437
30 avril 2023
APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 8], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [
ETRANGERS
642e760d8b510604f5bc2025
5 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [X] né le 03 Décembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Stéphanie MOURA
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237827
14 décembre 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCI LES GOELANDS et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164028
15 avril 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Jacques Y, - les conclusions de M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 26 Novembre 2025 sous le numéro 2025003299, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent
5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 20 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre
DTA_2304852_20260127
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur
CHAMBRE 3
DTA_2103151_20250212
12 février 2025
l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard de l'insécurité pour les usagers de la route de la nouvelle voie d'accès à construire depuis le chemin des Mourras
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100373
22 mars 2017
Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cc2cdc6046d47090a12
3 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIC n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260283
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. YX, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008223802
7 décembre 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS (A.P.M.) et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre
6137221ecd580146773fa611
30 mars 1994
Jean XE..., demeurant ... (9ème), 32 ) de Mme Jacqueline XE..., demeurant ... (9ème), 33 ) de Mme Roxane XF..., demeurant ... (1er), 34 ) de Mme Laurence du XH..., née de Blois, demeurant ...
J.E.X
6635291ee4b5292aaa65f7f2
30 avril 2024
[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.
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