C/ DEFENDERESSE SASU RESIDENTIAL MDB, [Adresse 3], Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

d'ESSONNE - N° du dossier 20240254 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

dossier transmis au ministère public le 26 juin 2024 et visé par Mme PERRIN, substitut général, le 27 juin 2024 ORDONNANCE (n° ) Nous, Muriel DURAND, présidente de chambre, Assistée de Camille LEPAGE

Ainsi jugé et prononcé le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2023

A B, représenté par Me Lepage, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société HLM Clésence, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 juin 2022

FINANCIERE BARDINI Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège;, représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 - N° du dossier 21111197

de PARIS - N° du dossier [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Lepage La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la SASU Colbert Promotion, représentée par la SAS Huglo Lepage avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1414 COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline LEPAGE

l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline LEPAGE