Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE

Leprêtre, demande qu'il soit fait droit à la demande de l'expert Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

n° 3, la surface des dispositifs de publicité non lumineuse scellés ou installés directement au sol est limitée à 12 m2 ; que par l'arrêté attaqué, en date du 2 octobre 1992, le maire de Charenton-lePont

Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE

Localité 5] Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Robert LEPOUTRE

LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE

VALOCIME 98, Boulevard Gabriel Peri 92240 MALAKOFF Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Club Monceau, représentée par Me Géraldine Lepeytre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril

B..., représenté par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays Noyonnais une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article

Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre

la requérante la somme qu'elle demande au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les interventions des communes de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Avit-lePauvre

B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 26 mars et 15 avril 2019 du directeur du centre hospitalier René Dubos

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres

.- Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2202261, Mme A D C, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

avec la communauté d'agglomération, avait opposé des refus injustifiés à plusieurs reprises, à partir d'août 1999, à ses demandes d'abattage fondées notamment sur la reprise des tonnages de la société Lepont

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1990, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet a déclaré, au nom de la société Guillouart, se désister du pourvoi formé le 23 février