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872 résultats pour « Lisa ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307442_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-128194

Admin. suprême

14 octobre 2013

14 octobre 2013

They noted that ROJ TV had millions of viewers in Turkey and abroad.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a721643bddf8ff84d25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S.F.B Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-980

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 129 April 2010 Laska and Lika

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447135.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475486.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee57c

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard T..., demeurant à Saint-Just Malmont (Haute-Loire), rue de la Pall ; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403994_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’association soutient que Mme B... aurait été enlevée enfant, serait arrivée en France à l’âge de cinq ans avec des membres de la communauté rom, avec laquelle elle aurait vécu jusqu’en 2011, période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403029_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire enregistré le 09 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 04 juillet 2022, dans un logement de type T2 situé 6 allée des Lilas

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e05

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00937) rendue par le

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501367_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l’heure à partir desquelles

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302413_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle soutient que : - les dispositifs de planchonnement et de lissage intervenant dans l'établissement de la valeur locative des locaux professionnels en litige déterminant le montant des impositions

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206128_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle soutient que : - les dispositifs de planchonnement et de lissage intervenant dans l'établissement de la valeur locative des locaux professionnels en litige déterminant le montant des impositions

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Infraction prévue par les articles 311- 4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311- 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal ; - d' avoir à LISLE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

1964 500 AIELLO ILIE Daniela ROM 1975 501 AMOLIOAIEI Florentina ROM 1973 502 ANDREI Elena Loredana ROM 1976 503 ANDREI Dorina ROM 1976 504 ANGELORO Domenico GER 1961 505 BACIU Camelia Adriana ROM 1980

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68156-68624

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

He was beaten by truncheons and a heated iron rod was pressed against his arm.   Shortly after his release, the applicant left Sri Lanka. He arrived in Germany on 10 February 1996.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Roger F..., domicilié [...]                                 , 6°/ Mme Marie G... épouse H..., domiciliée [...]                                    , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f18

Appel

1 février 2000

1 février 2000

* * * Par décision en date du 6 juillet 1999, la Commission des opérations de bourse (la COB) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 francs à l'égard de la société MARIE BRIZARD ET ROGER

Source officielle

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