ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

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ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

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FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/022 N° RG 21/17903 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISDG Compagnie d'assurance MACIF C/ [V] [M] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis

le 26 octobre 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques, en contrefaçon de droits d'auteurs de quatre sacs dénommés 'Ambassade', 'Comores', 'Boeing 30" et 'Saint Louis

peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2002), que Louis

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Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 Ordonnance n° 2023/M184 SARL LOUIS FUSINI & FILS Représentée en la

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

concomitant à un autre crime, vols avec arme, tentatives de vols avec armes, complicité de tentative de destruction de bien avec substance explosive de nature à créer un danger pour les personnes en bande

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