X... ... 75017 PARIS Comparant Assisté de Me Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience

transaction ; qu'il en résulte que les accords signés par les salariés en contrepartie du versement des indemnités prévues par le plan étaient nuls ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé

Ludovic X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 avril 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

barreau de BESANCON APPELANTES DEMANDERESSES A L'INCIDENT ET : Monsieur [S] [C] né le 15 Mars 1963 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic

René Jean Guy Y... né le 14 Septembre 1974 à ST GERMAIN EN LAYE (78) 38, avenue Emile Zola - 75015 PARIS Monsieur Ludovic Robert Sébastien B... le 12 Août 1977 à POISSY (78) 1103 rue de Feucherolles -

chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017 qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation et poursuite de cette exploitation en violation

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende, 6 mois de suspension

Francis Z... et d'administratrice légale de leurs deux enfants mineurs, Peggy et Ludovic Z..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Ludovic X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M.

d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale, pratiquée le 29 mai 2002 au Centre chirurgical Marie Lannelongue, ses parents, les époux X... et leurs enfants, Jessy et Ludovic

Ludovic X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 12 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de direction de groupement

Jean, Rainier, Ludovic Z..., demeurant 108, résidence Le Long Pré, Sainte Marguerite à Blincourt (Oise), 4°/ de Mme F..., Angèle DE D..., demeurant ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a donné naissance, le 27 janvier 1987, à une fille prénommée Ludivine ; que, le 21 juillet 1989, elle a engagé contre

Vu la déclaration d'appel du 11 mars 2013, par la Société d'Exploitation Résidence Hôtelière Villa Maupassant.

Ludovic X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MCM, société

Ludovic X...et Matthieu Y...

l'Oasis », villa « Victoria » présentement vendues, et villa « Ker Émeraude, Au sud : la propriété [PG], À l'ouest, la villa « l'Oasis » sus désignée. » Par acte notarié du 20 avril 1964, [A] [R]