Masson, président et de MM. Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

PCP JCP requêtes N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon

DEMEURANT "LES BRUYERES", CORNICHE DES SERRES DE LA MADONE, A MENTON, LADITE REQUETE ET LESDITS MEMOIRES ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 20 JUILLET, 18 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL

Jean-Yves Z..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse Z..., demeurant ensemble lotissement "La Madone" à Pont-Trambouze (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le tribunal d'instance

et 31 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 24 mai 2022 émis par la commune de Remoulins d'un montant de 50 euros au titre d'un dépôt de carton place de la Madone

BOLLOYEVA 02/01/1968 Vladikavraz Ella Kesayeva Boris Tagayev Wife of dead hostage Bolloyev Vadim Vladimirovich 1965 and mother of dead children hostages Bolloyeva Zarina Vadimovna 1993 and Bolloyeva Madina

né le 23 avril 1947 à MACON 71 Demeurant : ... 71000 MACON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître BRET, avocat au barreau de LYON Madame Elisabeth Y... épouse

concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., 5°/ la Société Garage Moderne, société anonyme, concessionnaire exclusif Citroën, dont le siège est ..., 6°/ la Société Automobiles du Mâconnais

A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-22.295 formé par la Banque populaire de Franche-Comté du Maconnais

Madani A, demeurant ... ; M.

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

complémentaire, enregistrés les 10 décembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y... née Béatrice X..., demeurant au lieudit "Le Paburail", Vomécourt-sur-Madon

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 juin 1981 lui refusant un permis de construire un bâtiment collectif au lieu-dit Darie la Madone

foncier agricole de Valdebanne, la société civile immobilière de Valdebanne, le groupement foncier agricole de Bois Fontaine, la société du Mas de Bois Fontaine et la société à responsabilité limitée La Madone

anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de Mme Christine A..., demeurant "Madon

lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON