Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

de la société Marignan Publicité, - les conclusions de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marignan immobilier, de la SCP Vier et Barthélémy,

Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007 Société 18 MARIGNAN, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

[Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 20/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3Q [T] [U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Marignane, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état intérieur

MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au

MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.S.

N° 14/02430 AFFAIRE : [J] [S] C/ Société BPD MARIGNAN anicennement dénommée BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Juin 2000.