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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre
603697e3a597563a649e21d9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS (51, avenue d'Ivry, 75013 PARIS) INTIMEE RMTT, demeurant
Source officielleCour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
10 juillet 2018
C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b118
24 janvier 2008
24 janvier 2008
08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Devarenne Odaert, représentant M. et Mme A B.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d3
29 octobre 2001
29 octobre 2001
ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Agnès X... 3 Rue d'Hôtel Massart 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
, tendant à infirmer partiellement le jugement déféré en : ¿ fixant à la somme de 106 250 ¿ la valeur des parts détenues par M.
Source officielle18e Chambre
6035aa7a6d186e0e78088716
18 mars 2016
18 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Nous vous avons alors précisé que vous auriez dû nous informer des agissements de votre collègue de travail puisque cela faisait partie de votre rôle.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02807_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174120
30 avril 2004
30 avril 2004
séjour sur le territoire français, a invité le ministre des affaires étrangères à lui communiquer tous éléments permettant de s'assurer que le requérant était la personne inscrite au fichier Système d'information
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART
Source officielle18e Chambre
615e0c75c25a97f0381f4a80
16 décembre 2014
16 décembre 2014
APPELANTE Société GI PRODUCTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [V] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame Carole F... [...]
Source officiellecr
613724e1cd58014677419259
28 février 1990
28 février 1990
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 décembre 1988, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre SAINT-MACARY
Source officielleRendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SARL MALARA PROMOTION 73 au paiement de la somme principale de 21 480,46 euros, outre intérêts.
Source officiellePage 14 sur 58