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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Michel I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 24°) M. Dominique A..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le 6 décembre 2022, lors du cours de physique-chimie, un pétard a été lancé à proximité d'un chariot contenant des produits chimiques. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
REY, avocats au barreau de LYON INTIMES : Charly X...
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954eb
8 mars 2016
8 mars 2016
FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04899
19 septembre 2007
19 septembre 2007
pénal, principe de la rétroactivité in mitius, 190, 2, de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, 627-4 du code de commerce, 591 du code de procédure pénale : "en ce que Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Ordonnance n° 50 --------------------------- 24 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00040 --------------------------- Michel X..., Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
Encadrement, RG no 11/ 02872 APPELANTE SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route d'Ouest du Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel
Source officielleRétention Administrative
631834160876004f131a5e1c
5 septembre 2022
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 3 mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259751
13 février 2008
13 février 2008
d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Michelle
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004901
29 décembre 2006
29 décembre 2006
RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 6 mars 2001 rejetant la demande de Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d639
3 février 2011
3 février 2011
.-59210 COUDEKERQUE BRANCHE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243030
9 juin 2006
9 juin 2006
Jean-Michel A une bonification de pension du chef de ses quatre enfants ; 2°) statuant au fond, rejette la demande présentée à ce tribunal par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle il a été décidé d'exclure la candidature du groupement mandaté par Stanton Williams du marché " concours restreint de maîtrise d'œuvre et missions
Source officielleChambre 2-5
69d5281ccdc6046d4769884c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c43888
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de trois actes notariés en date des 31 octobre 1946, 24 et 27 février 1950, André Z... a vendu à la fille de sa seconde épouse Mme Charlotte
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94de
9 février 1994
9 février 1994
Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M. X..., Léon Z..., demeurant ... (17e), 4 / Mme Martine, Paule, Jacqueline A..., épouse divorcée et non remariée de M.
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4FEE N° :2 Assignation du : 21, 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f565e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère
Source officiellePage 14 sur 72