xa0;       Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante, ressortissante française, est née en 1948 en Vendée et réside à Montravers

*********** Maître Florent HUNSINGER SCP HUNSINGER En sa qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [T] [F] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [W] [Y] SCP MONTRAVERS

[Localité 1](MAROC) [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stephen MONTRAVER

12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur [U] [B] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Stephen MONTRAVERS

été licenciée le 18 juin 2010 pour refus abusif d'un changement des conditions de travail et abandon de poste ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 12 octobre 2011, la société Montravers

* Maître [M] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, - condamner la SCI [Q] à payer à la SELARL MONTRAVERS la somme de 2.000,00

La société MANAGEMENT FEES FRANCE s'est montrée défaillante dans le remboursement des deux prêts et nonobstant plusieurs plans d'apurement convenus entre les parties la situation n'a pas été régularisée

APPELANTES ET INTIMEES Madame Marie Agnès X... ... 64190 ANGOUS Représentée par Maître Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS SELARL CETEF CARAIBES-CABINET Y..., prise en la personne de

SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie NAVON, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [D] [G] [U], représentée et plaidant par Me Stephen MONTRAVERS

RCS de CRETEIL sous le numéro 502 418 254 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Assistée de Me Stephen MONTRAVERS

POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE substitué par Maître TRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Marcel X... ... 68650 LAPOUTROIE Représenté par Maître Stepen MONTRAVERS

M..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que la société Roland Monterrat qui exploite

.- Claude X..., né en 1967, arrivé en novembre 1985 avec une formation de menuisier au château de Montrame, se décrivant plus comme homosexuel que bisexuel, avait rencontré au cours de l'été 1990 la jeune

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran

juge à sa décision ; Attendu selon le jugement attaqué (Toulon, 13 février 1998), que la Caisse hypothécaire anversoise se prévalant d'un prêt consenti par acte notarié à la SCI Les Balcons de Montrabe

Le montage et la réalisation ont été réalisés le 28 décembre 2015.

de la commune de Montrabé sur sa demande de retrait du permis de construire délivré le 25 septembre 2018 à la SARL Habitat Particulier ; 4°) de mettre à la charge la commune de Montrabé la somme de