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5 089 résultats pour « MONTRAVERS étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02458

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dans ce cadre, Me Marie Hélène Montravers, de la Selarl Montravers Yang Ting, a été désignée mandataire judiciaire, puis liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00283

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Logic stock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire, représentée par la société Montravers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00679

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.908 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers-Yang

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MONTRAVERS - [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0260 L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

septembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0535

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par conclusions remises au greffe le 3 février 2023, la Selarl Montravers Yang Ting a sollicité l'infirmation du jugement et la condamnation de M. [S] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT REPRISE DE LJ DU 14/04/2025 Numéro de rôle général : 2025F11207 Numéro de Procédure collective : 2014RJ1891 Reprise de la liquidation judiciaire - L643-13 DEMANDEUR : * la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fcc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTRAVERS - [W], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE MORNAY, RCS de Paris n°530194968, prise en la personne de Maître [U] [W] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] et les sociétés [F] et Montravers [W], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04263_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90322

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

*1DE/06/36/76/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S] -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3433bcdc6046d4744e7c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [H] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00565

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ La Société hôtelière du Salako, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Montravers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/62* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [T] -SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [J] [W] -SAS à associé unique STAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a0eccdc6046d475f5ed9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL MONTRAVERS [P] en la personne de Me [B] [P], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00880

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel et Marielle Abautret, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Montravers

Source officielle