Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de l'Oise, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécuricontrôle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Catherine Vincent

LE GITE DU VIEUX MOULIN S.A.R.L. STRAWBERRY FIELDS S.A.R.L. LE CREPUSCULE S.A.R.L. TENDO S.A.R.L. CHEVREUX PATRIMOINE E.U.R.L. EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme B..., et les observations de Me Moulin, représentant Mme A....

Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...

de la Dronne comprise entre les parcelles I [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], d'un côté, H [Cadastre 2] et [Cadastre 7], de l'autre, et sur le barrage (chaussée et seuil) du moulin

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115 à Vincennes

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

2°/ Madame Fatima X... son épouse, demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Madame Vincente

Vincent X..., 2 / Mlle Claire X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

janvier 1996 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Parinvest à créer un magasin de bricolage et de décoration d'une surface de vente de 4 319 m, 9, cours de Vincennes