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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00254
7 mai 2025
7 mai 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [I] et MM. [J] et [K] [I], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10576
18 juin 2025
18 juin 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [C] [M], en leur qualité d'héritières de [Z] [H] [M], de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10067
11 février 2026
11 février 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Smart Event Management LTD, LVDS, [I] M et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10184
6 mai 2026
6 mai 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] [P] et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10884
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [U] et [L], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat du directeur départemental des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10830
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Daumalis, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10233
28 mai 2026
28 mai 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des-bois et Sebagh, avocat de la société Juillet fourrages, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff0
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 août 1984 la société Maingot Rose a acquis de Mmes Suzanne et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Marigot a refusé de délivrer à M.
Source officiellecr
Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z
613725c4cd580146774205f1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
.. eu égard à leur contentieux et aux altercations de janvier et février 1996" (arrêt, p. 13) ; "alors, d'autre part, que sont également contradictoires, s'agissant de la persistance du différend Marot-Virey
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667283
2 février 1983
2 février 1983
VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES VITICULTEURS DES COMMUNES DE MORTIERS, SAINT-MEDARD, LEOVILLE ET SAINT-MAIGRIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORTIERS, JONZAC CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c04
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Bureau de souscription d'assurances (le BSA) auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Powers boats Marigot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300343_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune du Marigot et à M. C, tête de liste, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731388
31 mars 1989
31 mars 1989
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle MAIGROT X..., à l'Association Française d'Attelage et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201155
10 juillet 2008
10 juillet 2008
REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Agence unique de paiement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Agence unique de paiement à payer à la SCP Crozat, Barault, Maigrot
Source officiellecomm
6137242acd580146774131c8
16 juin 2004
16 juin 2004
les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer à la BNP Paribas et à la société Crozat, Barault, Maigrot
Source officiellecomm
6137242acd580146774131ca
16 juin 2004
16 juin 2004
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer à la BNP Paribas et à la SCP Crozat Barault Maigrot
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402231
7 octobre 1997
7 octobre 1997
.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f73
9 mars 2004
9 mars 2004
d'acquérir un bateau qu'elle a fait assurer auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Power boats Marigot
Source officiellePage 14 sur 189