Jugement du 07 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, ni représenté INTIMÉE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10388 F Pourvois n° H 14-19.842 à N 14-19.847 Q 14-19.849 R 14-19.850 JONCTION R É P U B L I Q U

A défaut de constitution de la part de l'intimé l'établissement public [Localité 2] Aube Habitat a fait signifier à M. [N] la déclaration d'appel le 22 septembre 2023 (dépôt en Etude).

La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne est intervenue volontairement à la procédure le 9 mars 2016.

. **** APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600

APPELANTE : Madame [L] [D] née le 07 Avril 1985 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE

SAINT CRICQ, NÈGRE, avocats au barreau de TOURS DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 14/12/2006 INTIMÉE II - Association OPCAREG CENTRE (Organisme Paritaire Collecteur

assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 5567 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES

légal pour ce domicilié au siège social 76 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHÂTEAU Représentée par Maître Elodie CABOCEL substituant Maître Valérie JANDZINSKI (Avocats au Barreau de NANCY) INTIMÉ

L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 2 octobre 2024 Mme [C] [H] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Intimés

Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 6 décembre 2024 (n° 11-23-0327) Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Intimée

protection du tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/1035 ) Monsieur [C] [Z] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni represésenté, bien que régulièrement convoqué INTIMÉ

judiciaire de Troyes (RG 24/00806) Monsieur [C] [D] Demeurant [Adresse 1] Rez-de-chaussée - [Adresse 2] n° 02 [Localité 2] Non comparant, ni represésenté, bien que régulièrement convoqué INTIMÉ

judiciaire de la SA TRANSPORTS BUFFA CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pierre-Etienne MAILLARD

La partie appelante maintient que l'article 815-5-1 du code civil s'applique en l'occurrence compte tenu de la licitation sollicitée par les intimés.

[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES. INTIMEE : S.A.S.

Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me BERTAND Anthony substituant la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LILLE, INTIMÉES

Y... de Maître Sylvain CALLET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Blandine Z... 31, rue de Dijon 54460 LIVERDUN Comparante en personne Assistée de Maître Nathalie WEBER substituant Maître Jean-Louis

Représenté par Maître François-Xavier KOEHL (Avocat au Barreau de NANCY) substituant Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HONORE (venant aux droits de la société

général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi