COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.126 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

MANGO BY HT C/ [B] [P] S.C.P.

, dans la mesure où la société Carrefour n'aurait pas été débitrice de la société Manga à cette date, tout en relevant que cette facture de la société Manga avait été reçue par la société Carrefour le

Y T (copropriétaire lot 51) demeurant 11a Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - M.

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 1/2/3/4 place Mangin ne sont pas fondés.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-23.123 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Vieux-Manoir est engagée en raison de l'illégalité fautive de la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Manoir

[N] aux torts exclusifs de la société Le manoir H à compter du 6 décembre 2021 ; Condamne la société Le manoir H à payer à M.

[Y] [N] ont fait assigner la société Le Manoir, Mme [U] [S] et M.

A BG demeurant 10 Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'EPLE Collège Petit Manoir conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mangia E Bevi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mantis, société anonyme, dont le siège

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

exclusivement les travaux objet des marchés à forfait, et ce, pour lui permettre ensuite de faire exécuter les travaux de finition afin qu'il puisse emménager au plus tôt en ayant la possibilité de dormir, manger

"découvre" Muriel Y... sur le sol de la salle à manger, celle-ci est en train d'agoniser ; que Jean-Marc X... en donne une description précise ; elle est allongée par terre et en la mettant sur le canapé

A et de l'association des amis du manoir de Froutven est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A a été le gérant à compter de 2010, a exploité jusqu'en novembre 2014 un hôtel-restaurant dans un immeuble situé au 6 rue des Flandres à Manoir-sur-Seine.

ENTRE Maître [I] [G] Notaire associé de l'OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

ouvrage, et que l'obligation pesant sur l'entrepreneur était une obligation de résultat, la cour d'appel, qui a constaté l'existence de désordres affectant les prestations effectuées par la société Le Manoir