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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372285cd580146773fdfbe
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle à Villeneuve-le-Roi ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi à la sécurisation et à l'exécution de l'obligation d'entretien normal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] [I] et son épouse, Mme [R] [X], ont fait construire un pavillon individuel à [Localité 4] confiant le gros 'uvre à la société maçonnerie Troyan et la maîtrise d'oeuvre à M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401df2
12 mars 1997
12 mars 1997
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Roger Fayet et de la société d'exploitation des établissements Roger Fayet en rectification de l'arrêt
Source officielleChambre référés
669ab14630bd4f0c3f6b8235
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En l’espèce, la SARL Bouin extension habitat sollicite, de nouveau, l’extension de la mesure d’expertise en cours à Monsieur [C], intervenu en tant que maçon sur le chantier litigieux et à son assureur
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
24 août 2022
Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société Blache-Maçonnerie assurée auprès de la société Groupama Méditerranée. Les travaux ont débuté en septembre 2012.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en tant qu'il classe le renard roux
Source officielleChambre sociale
616307fd5a67331bacec3c54
10 mai 2012
10 mai 2012
par Monsieur [N] au titre de la législation professionnelle, qui occupait le poste de maçon.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974985
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Roger X... a interjeté appel de cette décision le 18 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ec
24 mai 2007
24 mai 2007
MANO MEDICAL C/ Société de droit américain IDEXX LABORATORIES INC S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a3d
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Roger X..., demeurant Les Vernettes, rue de la Grenouillère, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663394
20 janvier 1978
20 janvier 1978
RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DES EXPERTS, QU'UN AFFAISSEMENT DE TERRAIN A PROVOQUE D'IMPORTANTES FISSURES DANS LES MURS ET UNE DETERIORATION DES PLANCHERS DE L'IMMEUBLE DE LA DAME ROUX
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la somme de 54 euros, de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Auteuil-le-Roi
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1992, la Société CONSORTIUM DU MANOIR SARL a donné en location à Monsieur et Madame X... un logement situé à Nanterre, 2 Boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502913_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504024_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302501_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e51
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant 6, rue du Port Mahon, 75002 Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500560_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 14 sur 96