- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

), 9°/ à la société Opportunity Logica Rio Consultoria e Participaçoes Ltda, société de droit brésilien, dont le siège est [Adresse 6] (Brésil), anciennement dénommée Opportunity Logica Rio Gestora

Le marché baisse encore aujourd'hui pour se retrouver à des niveaux de 5550 points sur le CAC.

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Chantal FORTUNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [T] [G] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (BRÉSIL

Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [K] [H] [R] épouse [Y] née le 13 Janvier 1952 à SAO PAULO (BRESIL

    Le 18 mars 2013, ils introduisirent une demande en référé devant le tribunal du travail de Livourne afin qu’il ordonne à l’hôpital de Brescia d’administrer à la petite-fille des cellules

Le même jour à 16   heures, soit environ cinquante minutes après l’introduction de son recours devant le tribunal administratif, le requérant fut reconduit au Brésil.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024 à 19h32 sous le numéro 2404731, M.

(Brésil), contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Il est représenté devant la Cour par M e   Marco Rigoni, avocat à Brescia.

(Nord), 8°) Madame BREUNIN Z..., demeurant ... (Nord), 9°) Monsieur Marcel B..., demeurant ...

[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Marc L... mais pas à C... Y... ; que M. B... avait transféré ces échanges à C...

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SA AREVA et SASU AREVA NP N° RG: 2024L03624 et 2024L03625 / 2024C00094 et 2024C00095 DEMANDEURS SA AREVA [Adresse 1] comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

A, ressortissant brésilien né le 13 mai 1999 à Curitiba (Brésil), déclare être entré en France le 21 avril 2018.

X... engagé le 5 octobre 1998 comme directeur administratif et financier par la société Brescia investissement a été licencié pour faute grave, le 22 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu

Bangkok produits exotiques", dont le siège est ..., 3°/ la société Panif 73, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "La Hute à pain", dont le siège est ..., 4°/ la société Brésil