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Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

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Chambre Etrangers/HSC

680875bddfde5caae99bd002

Appel

22 avril 2025

d'Appel par : Mme [R] [I] née le 25 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [2] de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Marie-aude

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CHAMBRE 2 SECTION 1

60327ac3070494aeb1c1baeb

Appel

25 janvier 2018

Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Laure Brulin (greffier en pré-affectation) DÉBATS

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CHAMBRE 2 SECTION 1

603203d72566e43bdcdb95e2

Appel

17 mai 2018

Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 mai 2018 (date indiquée

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51806

Appel

10 mars 2016

DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Mars

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Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrate honoraire exerçant

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Pôle 5 - Chambre 5

635236f18c924eadffcc490b

Appel

20 octobre 2022

PRIGENT, Présidente de chambre et Madame Christine SOUDRY, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT

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Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [H

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Pôle 5 - Chambre 11

60369a4f1576b23cb5af8fa9

Appel

25 septembre 2015

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda4196

Appel

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine

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Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

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Pôle 5 - Chambre 5

653b59bd502b828318c4e605

Appel

26 octobre 2023

Me Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1550 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

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Chambre Etrangers/HSC

650bdea0beee0f8318b972e4

Appel

30 août 2023

[C] [V] né le 23 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 18h19

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0e70c25a97f0381f5683

Appel

2 mai 2014

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise

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Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, et Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd3c25a97f0381f4fc7

Appel

3 octobre 2014

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, faisant fonction de président Madame Marie-Annick

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JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11157

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 26 mai 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au

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JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11144

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu

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Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbb8

Appel

13 mai 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f39066fd7c90fc26ea

Appel

19 janvier 2023

PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré un rapport a été présenté à l'audience par Madame [X

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