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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre
2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
compte à la Cour composée de : Madame BAYLAUCQ, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur DARRACQ, Conseiller Monsieur ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
né le 2 mai 1955 à JUVISY ... (91) de nationalité française demeurant... ...
3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2019. SUR QUOI LA COUR: Le tribunal a observé que la notice versée aux débats dont M.
Chambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00072 APPELANTE : [C] [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte ROSSIGNOL
3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
2002, les arrêts rendus par la Cour de BORDEAUX le 23 octobre 2006, et le 26 mars 2009 Vu notamment les dispositions des Art.
3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f809a
2 juillet 2024
Or l'affaire avait été mise en délibéré et la décision a été rendue le 5 janvier 2024.
1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd7019238
22 octobre 2024
Le jugement du 22 mai 2023 dont le syndicat des copropriétaires de la Résidence Etche Churia a relevé appel le 30 mai 2023 a annulé le mandat de syndic en motivant sa décision par le fait que, désignée
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
DCA_22MA00604_20230706
6684eb12a0de54ff609f8098
[G] est désormais en CDI depuis décembre 2022 mais en accident de travail ; et Mme [E] est au chômage depuis le 6 mars 2023 et n'a pas le permis de conduire.
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Pierre-Marie ROSSIGNOL, Avocat du barreau de PARIS. ******* FAITS ET PROCEDURE : 5 Le 24 mars 1999, un incendie d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
6253c954bd3db21cbdd87f32
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
Le 7 mai 2013, M. [D] a fait assigner la Cardif devant le tribunal de grande instance de Versailles afin d'obtenir la prise en charge des mensualités des contrats de prêt.
6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière DEBATS A l’audience du 10 février 2025 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 mars 2025,
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
Le 21 mai 2014, Mme [P] indiquait accepter cette offre.
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
L'expert a déposé son rapport définitif le 3 mai 2011.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02581
16 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 08-42. 105, U 08-42. 668, D 08-42. 884, M 08-43. 259, N 08-43. 260, P 08-43. 261, X 08
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