Jean-Yves M..., Mme Marie-Ange D..., M. Michel B..., M. Jacques Z..., M. Dominique L..., M. Alain J..., M. Bernard A..., M. Jean-Luc Y..., M. Joël K..., M.

(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,

ALLEGRINI Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david TOUBOUL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE SUR REQUÊTE SMACL ASSURANCES, venant aux droits

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 FEVRIER 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,

Marie X...épouse A..., M.

2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022F00442 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 25 Mars 2024 Appelants

Antoine, Dominique E..., 9 / de M. Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M. Jean E..., 12 / de M. Jean-Luc, Dominique E..., 13 / de M.

Dominique Z... Mme Anne-Marie A...

, Michèle et Anne-Marie Z., nées au temps du mariage, se prétendant héritières réservataires du défunt, ont assigné Marie-Louise Y. en liquidation-partage de la succession de Pierre X. ; que l'arrêt infirmatif

Représentée par Me Anne-marie J... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor A... de la SELARL SELARL A...

a promis, jusqu'au 13 mai 2011, de vendre à Mme Anne-Marie D..., qui s'était réservé la faculté d'acquérir, les lots 1 et 39 de l'état de division d'un immeuble en copropriété, sis [...]                        

né le 28 Mars 1951 à Tunis (99) et Madame Annie Y... épouse X... née le 26 Août 1953 à Constantine (99 ) demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois formés par Mme Anne X..., Mme Dominique X... et Mme Claude X

ayant son siège au 54, rue de Sucy-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté

[K] et Mme [V] [K] ont appelé par déclaration du 10 mai 2010, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre 1ère section : Déclare recevable la demande de M.