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29 643 résultats pour « Marie-Anne BARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

qu'à partir de l'année 2019, quand la salariée avait formé une demande de rémunération des temps de déplacement entre deux séquences de travail qu'elles soient consécutives ou successives sur la base

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean-Paul ZG..., demeurant ..., 62 / de Mme Marie C..., demeurant ..., 63 / de M. Jean-Marie XE..., demeurant ..., 57157 Marly, 64 / de Mme Denise XD..., demeurant ..., 65 / de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b556d76c5d9057df8004e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff34585492

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les terrasses baie de anges demande au tribunal de : ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... ne pouvait, en demandant la révision de sa pension d’invalidité, remettre en cause les bases de la liquidation de la pension révisée en 2016, en ce qui concerne l’application qui a été faite des barèmes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pendant de nombreuses années la société LSF a été l'unique établissement à exploiter une activité de restauration sur le site.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627474

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Vu 1°) sous le n° 68 349, la requête enregistrée le 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114507_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Cap-Sud, à titre provisionnel la somme de 43289, 09 € au titré des charges impayées et des pénalités appliquées-pour les années 2023 et 2024, avec intérêt au taux légal à compter du 11 mars 2024 sur

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92ab10ab0632f70499c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] a perdu ses barres d'arrimage de sa remorque dans la cour de l'entreprise . Suite à ses faits, il a été licencié alors que beaucoup de chauffeurs ont perdu leurs barres y compris moi-même.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631512e03efc4516bd2d67

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fe2

Cassation

24 novembre 1971

24 novembre 1971

LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DATE DU 1ER MAI 1931, LA S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00662

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697696

Admin. suprême

11 décembre 1985

11 décembre 1985

Requêtes du syndicat des marins-pêcheurs de la baie de Seine, et du syndicat des marins-pêcheurs du Havre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 novembre 1979 du tribunal administratif de Rouen rejetant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6688de46676b73dd81b96faa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2017 et le lapin en chocolat à l'emballage bronze de l' année 2018 dont le code- barres est 2062 6013, - le lapin en chocolat à l' emballage « crème » de l' année 2018 dont le code-barres est 2075 8493

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Bernard disposant d'un contrat de location sur les terres qu'il exploite ; que le prévenu, en mauvaise intelligence avec son frère depuis des années observe qu'on ne sait pas, d'une part, s'il s'agit de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac61

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac63

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient

Source officielle

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