RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT

A... ... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Karine MIOT-RICHARD (TOQUE 121), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril

Richard X... né le 12 janvier 1944 à Nice (06000) ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Madeleine Y...épouse X...

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise

entre : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 9] [Adresse 6] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280544 Rep/assistant : Me Nicole JALLADE (avocat au barreau de

Jean-Marie Z..., demeurant ... de Rouergue (12200) ; - n° 117 176, présentée par Mme Marie-Claire XC..., demeurant ... ; - n° 117 178, présentée par Mme Jeanne D..., demeurant L'Orée du bois, pavillon

Y... coupable de corruption passive ; "aux motifs qu' "il résulte clairement du dossier et des débats qu'à la suite d'un pacte de corruption conclu avec Richard Z..., responsable d'une entreprise de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Jean-Marc Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose R, demeurant ..., Mme Yvette S, demeurant ..., M. Gérald T, demeurant ..., Mme Lynda S U, demeurant ..., M. Wilfried V, demeurant ..., M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Représentant : Mme Claire Z...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Maraut, société à responsabilité limitée, ayant son siège à Paris (8e), ..., en

Frédéric B et Mlle Marie-Pierre C, demeurant ... ; M.

à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Le 9 mai 2018, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

L'expert déposait son rapport le 22 mars 2016 et concluait que qu'il n'existait aucune relation de cause à effet entre les nouvelles lésions apparues et l'accident de travail.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Lataniers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars