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519 résultats pour « Marie-Line LARERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43185

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LARERE, avocat au barreau de NANCY C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Le tribunal de Cheraga (Algérie) a prononcé la dissolution de l'EURL KHALIFA AIRWAYS et désigné monsieur Ali B... comme liquidateur, par jugement du 24 mai 2004 ; Monsieur Nasser X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00330_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle s'est mariée à Perpignan, le 14 mars 2015, avec M. A, ressortissant tunisien, titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

C/ Max Y...

Source officielle
CA

14e chambre

6035b7f3a44bb71f83d378c7

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 MARS 2016 R.G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500725_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 mars 2025 et le 31 juillet 2025, la SCI Foncière du Valois, M. A... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00872_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101775_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d’en tirer les conséquences relatives à sa rémunération et à sa retraite ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer si sa pathologie est en lien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, où siégeaient : - M. Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206544_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'exécution de la décision par laquelle la préfète du Val de Marne a obligé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01005_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... indique simplement que le poteau selon lui mal signalé a « arrêté net » et fait chuter Mme C..., sans autre précision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24050_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24051_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b077

Appel

25 février 2008

25 février 2008

des Queyries- 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS, de la SCP WICKERS, LASSERRE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008123_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A et résultent d'un état préexistant et d'une pathologie chronique non liée à ces fonctions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00739_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 14 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00320_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93371

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Madame Nicole C... épouse A... née le 09 Mai 1952 à PARIS demeurant...

Source officielle

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