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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APOGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F02114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Se plaignant d'un retard de livraison, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
69600043cdc6046d47aa7ba4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fonctionnel précisant les mouvements, gestes et actes rendus difficiles ou impossibles, déroulement d'une journée-type ; décrire précisément l'assistance rendue nécessaire, dire si celle-ci est occasionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Le calcul effectué par la cour au vu de l'attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 11 mars 2008 au 2 mai 2013 fait apparaître pour la seule période retenue du 11 mars 2008
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu le 24 mai 2024, puis prorogé
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde BILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1158 INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente
Source officielle3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
7 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d53
10 juin 2021
10 juin 2021
PARDI-MEDAIL, membre de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Octobre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 04 Mars 2021
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
30 octobre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/10/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/06339 Jugement (N° 2010+03016) rendu
Source officielle6ème chambre
DTA_1902620_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 mai 2014, affichée en mairie de Saint-André de la Roche, le Sivom Val de Banquière a donné délégation de fonction à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PARIS ■ N° RG 23/57932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d23c25a97f0381f4bf1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
MORACCHINI, Présidente Madame Muriel GONAND, Conseillère Madame Caroline FÈVRE, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
20 mai 2026
Par jugement du 23 mai 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492
27 mai 2015
27 mai 2015
D... et mal fondées leurs demandes visant les sociétés Plantagenet Partners et Neuflize-OBC, l'arrêt rendu le 29 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur
Source officiellePage 14 sur 35