Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 sous le n° 2100232, la société Mirco, représentée par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

des cotisations de taxes foncières auxquelles Mme C a été assujettie au titre des années 2010 à 2016.

:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.65pt; text-align:justify } .sA4148443 { margin-top:12pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:6pt } .s23D77467 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent

° RG 19/13958 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2QN [K] [M] C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI) SARL ATHYX SARL RESOLUTION INFORMATIQUE (RI) Copie

septembre 2022, le 25 septembre 2023 et le 8 décembre 2023, l'association France nature environnement Occitanie Pyrénées, l'association France nature Hautes-Pyrénées, l'association de protection des rivières

et du marin mais se plaignant de ne pouvoir remettre ses calculs faute de logiciels voire de matériels, malgré ses diverses sollicitations ; un mail du 13 décembre 2011 dans lequel M.

politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .s952C702C { margin-top

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

Eric Z..., dirigeant de droit de Go Marine dont il détient 60% du capital, dans la création d'Indigo Yacht puisqu'avec son épouse Martine (également détentrice de 40% du capital de Go Marine), il détient

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

Natura 2000 ", par arrêté du 23 septembre 2016, ce qui a eu pour effet de rendre immédiatement applicable l'article 6 de la directive précitée ; - la grande alose, le saumon atlantique et la lamproie marine

2020 N° 2020/ 308 Rôle N° RG 20/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7Z [G] [C] C/ [X] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie

l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; elle soulève ainsi, par la voie de l'exception, l'illégalité de l'arrêté du 28 octobre 2009 autorisation la pêche ciblée des migrateurs dans les eaux marines

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03483 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFH

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro

APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine

De plus, il ne résulte pas de l’instruction que la berge constituant la rive droite de la rivière O... se situerait sur les parcelles appartenant à M. M....

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt;