/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON

àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELAS DS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Marin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

- LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024

2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE

Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VF 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL AB VOCARE

/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT