; Attendu que, pour condamner les SICOMI à payer à la société Bouygues le montant de sa demande, l'arrêt retient que "la SARL a agi dans le cadre d'accords conclus entre le crédit-bailleur et sa maison

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

, demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Marianne

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.

* ** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL MPR, exploitant à [Localité 5] une entreprise de maçonnerie générale, était propriétaire d'un véhicule Dodge immatriculé

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

U... a été présenté au procureur de la République près le tribunal de grande instance de cette ville, reçu notification du mandat et été incarcéré à la maison d'arrêt [...]. 6.

du RCS de QUIMPER ayant son siège lieudit [Adresse 1] désigné par jugement du 14 novembre 2017 rendu par le tribunal de grande instance de QUIMPER [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Marianne

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

[D] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS THIMA-HOTEL [Z] PREMIER [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 1] Représenté par Me Marion

d'honoraires et remboursements de débours, sur les fonds provenant des ventes, des sommes supérieures à celles autorisées par la réglementation, dont ils ont par la suite justifié auprès de leurs mandants

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que placé sous la curatelle de l'association Croix Marine

barreau de PARIS, toque C1352 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

Pierre de X..., agissant au nom de l'indivision constituée entre lui-même et ses quatre enfants, a donné mandat non exclusif à la société Agence Pare, agent immobilier, de vendre une maison leur appartenant

Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Céline MARILLY

AMB GARANTIES Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Marion BARRAULT-CLERGUE, avocat postulant au barreau