INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2007 devant la Cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

né le 20 Février 1939 à LA VALETTE (ILE DE MALTE) de nationalité FRANCAISE ... 11590 CUXAC D' AUDE ASSIGNE - NON COMPARANT Monsieur Jérôme X...

/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.'

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile, tendant à l'audition des ouvriers de l'entrepreneur Marmion

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue de Montpellieret MAURIN

[C], - ordonner que le cahier des conditions de la vente sera dressé et déposé au greffe par Maître Marion Leblanc, - condamner Mme [P] [X] à payer à M.

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

assignée en résiliation de ce bail et en paiement de loyers impayés ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement la valeur

Le bail s’est poursuivi par prolongation tacite au-delà de 12 ans et le loyer doit être évalué selon la valeur locative.

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Par décision notifiée à madame Martine X... le 29 mai 2007, la commission de recours amiable a confirmé la décision de refus de la caisse.

conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion