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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
RELATIONS CLIENTELE dont le siège social est 44 boulevard de Dunkerque-13002 MARSEILLE 02 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué GARAGE PECOUT dont le siège social est ZA LE MARTOULET
Source officielle3ème chambre
DTA_2400943_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Or il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet arrêté aurait eu pour effet, en lui-même, de les priver « des constructions et des biens de l’association, du travail des salariés des marionnettes géantes
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Moisville ne s’est pas opposé à la déclaration préalable en vue de la création de deux lots à bâtir sur la parcelle ZB n° 134 située 14 bis rue de la Marlette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200867_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C a déposé une demande d'autorisation d'exploiter afin de reprendre les parcelles précédemment exploitées par l'EARL A et situées sur les communes de Chérancé, Les Mées, Marollette, Saint-Rémy-du-Val
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMME BIO Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 6] Maître [E] [S] - SCP [Z] [V] [E] TOUCHON MAYOLET
Source officielle3ème chambre
DTA_2200022_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B D, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSurendettement
66a297e880b1d994348a6daf
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEFENDEUR(S): [V] [C] [Y] [R] [C] [N] [C] épouse [J] [A] [M] [G] [M] [D] [Y] [M] [K] [M] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] 3 RUE CHARDIN 75016 PARIS comparant DÉFENDEURS Monsieur [V] [C] DOMAINE DU MARLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310082
8 février 2018
8 février 2018
principes généraux des conventions ; qu'en l'espèce, le contrat de vente du 9 octobre 2006, qui fait la loi des parties, reproduit dans l'acte les dispositions du cahier des charges du lotissement Le Marsillet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1647433-1726072
18 avril 2006
18 avril 2006
gestion de la ville, affirmant que celle-ci ne pouvait pas être gérée comme une épicerie ou un cabinet médical, et affirmait ne pas accepter de voir les habitants de Vagos traités comme des « marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
diffusée par une entreprise de communication audiovisuelle et ne pouvaient être dissociés de la caricature faite du président de la société titulaire de cette marque (en l'espèce, il s'agissait d'une marionnette
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ils soulignent qu'elle ne pouvait plus du tout s'adonner à ses activités de loisirs telle que la présidence de son groupe de majorettes ou de supportrice de son club de football, souffrant ainsi d'un préjudice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC000392706
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Mr Marolt had no representative before the Court. 4. Ms Bizjak was represented before the Court by Mr J. Trunkl, a lawyer practising in Nova Gorica. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101132_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d'agglomération, représentés par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sous-évaluée par l'expert en l'absence de prise en compte des fuites urinaires persistantes ; * 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément car elle a été contrainte de dissoudre l'association de majorettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011
6 janvier 2015
6 janvier 2015
jeux de constructions, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), dés (jeux), jeux de dominos, jeux d'échecs, gants (accessoires de jeux), hochets, kaléidoscopes, marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b6
3 juin 2014
3 juin 2014
prise en la personne de son gérant 6 rue Saint-Jean 14400 BAYEUX représentée par Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS SARL AERO CARPIQUET, prise en la personne de son gérant Le Haut de Marcelet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502885_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La communauté de communes Latitude Nord Gironde, après avoir voté la réalisation de la construction de la nouvelle gendarmerie, a acquis un terrain de la commune de Saint-Savin, rue de Marjolleau, en 2016
Source officiellePage 14 sur 26