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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b10

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007

Source officielle

Page 14 sur 117

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215335_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que : - le GHU a méconnu les dispositions de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale en lui refusant le bénéfice de la majoration à laquelle il a droit au titre de ses charges de

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401202

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X... une majoration pour tierce personne à compter du 5 mars 1992; que M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be99

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

(majorations conventionnelle, collective, statutaire et individuelle) ; que seules les primes ou gratifications, à l'exclusion des majorations précitées, étaient susceptibles de s'ajouter au paiement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges () ". 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01950

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) en qualité d'éducatrice spécialisée et devenue professeur des écoles, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice pédagogique de trois établissements médico

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

des heures de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 15 novembre 1995, qui prévoit une majoration de 22 % des heures de nuit du personnel de fabrication en non-stop à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01375

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

disposition conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389903

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004854

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Cette liste peut comporter des majorations pour les actes accomplis dans des circonstances spéciales ou par certaines catégories de praticiens, en raison de leurs titres, de leur valeur scientifique,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69face52cdc6046d47beeb36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2017, retourné à l'expéditeur avec la mention «'pli avisé non réclamé'», portant sur des cotisations et contributions de 15.971 euros et des majorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X..., le tribunal ayant relevé à cet égard l'absence de réponse par le Dr F... aux observations du Dr K... mandaté par la MAAF ainsi qu'un avis médico-légal sur pièce du docteur J... selon lequel seule

Source officielle