d'appréhender la jouissance des locaux afin d'exploiter sa propre marque « Patrizia Peppe » au sein d'un unique fonds aux lieu et place des deux fonds précédemment exploités sous les enseignes « Max Mara

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1994) d'avoir, accueillant la demande en divorce formée par le mari

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1994 et 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambres des urgences), au profit : 1°/ de la société Marra

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Del Mar et que Maria S... et C...

en dépit des dénégations systématiques de Martine Y... contre l'évidence objective des faits, il résulte de l'ensemble des indices sus-énoncés qu'elle a reçu, détenu et tiré profit des fonds que son mari

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice, était défenderesse au pourvoi en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

, Marie-Françoise Z... a répondu, le 25 juin 2003 : "il est vrai que pour mon mari et moi c'était une bonne affaire, d'autant qu'au vrai prix, nous n'aurions sûrement pas pu faire un nouveau crédit et

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 237-9, L. 237-10, L. 237-11, L. 237-18, L. 237-20, L. 237-21, L. 237-24 du Code de commerce, des articles 270 à 292 du décret du 23 mars

[Z] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel

comme elle y était invitée , le montant de la marge effectivement perçue par ces sociétés après le 1er mars 2014, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...