Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que la société Belles Feuilles (la société), marchand de

du 30 mars 1989, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sortel (la société) a acquis un appartement sous le régime de faveur prévu à l'article 1115 du code général des impôts pour les marchands

Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé Maryland

d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.

branche : Vu l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Marmande

Article 2 : La SARL Asia Market Marmande versera la somme de 1 500 euros à la commune de Marmande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac, à Agen et à Marmande

immobilière, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncia Marchand

à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1998), que, par jugement d'adjudication du 13 avril 1995, la société Les Châtaigniers (la société), marchand

X..., marchand de biens ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne (SAFER) a fait jouer son droit de préemption le 24 juin 1997 et a acquis les biens vendus le 11 juillet

caractérisé en leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit tel que dénoncé par la poursuite ; que la Cour relève, pour sa part, que l'importance de l'omission déclarative imputable à un marchand

X... et B..., marchands de biens, ont vendu à Mme Y... et à MM.

X..., marchand de biens et entrepreneur, y ait effectué certains travaux ; que Mlle A... a demandé à être indemnisée pour son préjudice résultant de désordres affectant l'immeuble ; Attendu que Mlle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Lacoustère à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

hebdomadaire n'est pas justifiée, celui-ci ne s'étant dérobé à aucune convocation de justice ; qu'en outre, cette obligation hebdomadaire prive le prévenu de son activité professionnelle, qu'étant marchand

d'administration de la société Lucien Delorme SA, holding qui regroupe six sociétés à responsabilité limitée exploitant, dans les départements de la Côte d'Or, de l'Aube et de l'Yonne des cabinets de marchand

de police judiciaire les gardes n'ont fait qu'user du pouvoir conféré par ce texte ; " alors que la loi précise que la recherche du gibier ne peut être faite à domicile que chez les aubergistes, marchands

de fréquentation de 44 % (en l'espèce), le prix de revient d'une chambre peut excéder celui de location" ; qu'en décidant le contraire, aux motifs contradictoires tirés, d'une part, de "la valeur marchande