REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2023006136 DEBATS : Audience Publique du

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

intérêts de retard à compter de la date d'entrée en jouissance de sa pension ainsi que la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er janvier 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome

Mathieu X..., 448/ M. Paul, Jean-François X..., 458/ M. Pierre X..., 468/ Mme Prosédie X..., veuve XF..., 478/ M. Pascal, Paul XF..., 488/ M. Etienne B..., 498/ M.

la réglementation, Bureau des élections et associations-section des élections politiques, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

" visait des produits identiques à certains de ceux couverts par la marque Rozes de la société Rozes ; qu'en retenant néanmoins que la désignation des produits en cause ne serait "pas strictement identique

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS5 AFFAIRE : S.A.R.L.

[Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 assisté de Me Mathilde

barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

condamné la société KME Rolled France à verser à M.

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocat au barreau de LYON, toque : 786 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience