Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Nicolas

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [Q] [M], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par

S3 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 278/ 12 APPELANTE : Madame NICOLE

ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Nicolas HHHHH..., domicilié [...], 138°/ M. Patrice IIIII..., domicilié [...], 139°/ M. Ludovic JJJJJ..., domicilié [...], 140°/ M.