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637 résultats pour « Mathieu PATERNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte de vente contenant prêt dressé par Maître [W] [F], Notaire associé de la SCP “Sandrine ARFI, [W] [F] et Mathieu

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

26/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

02/01/2023

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100144

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[F] et l'assignation en contestation de paternité engagée par M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bec

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2 du décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie, les audiences sont publiques en matière

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

694dda2175782d5f06ab066f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200259_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200264_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119dac6f0d304f138e5ec5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Madame [RF] [UP], née le 6 juin 1949 à Bora Bora, de nationalité française, demeurant à [Adresse 20], nantie de l'assistance judiciaire par décision n° 165 en date du 3 mai 1999 ; Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600fee150a8724063e5feb17

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code de Commerce, et qu'à ce jour, les organes de la procédure ne sont en possession que d'éléments parcellaires donnés par monsieur [Y] [J] et pourtant réclamés à maintes reprises, Qu'il est donc patent

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

68721ad320362f3558eb9f53

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code de Commerce, et qu'à ce jour, les organes de la procédure ne sont en possession que d'éléments parcellaires donnés par monsieur [G] [L] et pourtant réclamés à maintes reprises, Qu’il est donc patent

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle estime que l'absence de missions de type G2 PRO à G 3 résulte d'un manquement patent de la Société BMC CONSTRUCTION en matière d'étude des sols, de sorte que cette dernière ne peut invoquer sa propre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013386_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le risque de l'acceptation d'une telle offre est patent et risque de compromettre la bonne exécution du marché.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0516DEC003444218

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Upon his death, in accordance with the letters patent creating the peerage, her younger brother inherited the title. 7.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304906_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

qu’elles prévoient, le droit au congé annuel payé qu’un travailleur n’a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu’il était placé en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de paternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

31600 SAUBENS représenté par la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PONTICELLI FRERES Lieu dit "LES ISARDS" 33810 AMBES représentée par la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89039

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...

Source officielle